Conditions générales de vente

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR30534673124.

 

Blanc Cerise produit et commercialise du linge de maison ainsi que d’autres produits textiles sous la marque « Blanc Cerise » (les « Produits »), via son site Internet www.blanc-cerise.com  (le « Site ») ou son réseau de magasins.

 

Le Site, accessible 7/7j et 24/24h, est édité par Blanc Cerise dont la directrice de publication est Madame Fabienne Motteroz, en sa qualité de représentant légal de Blanc Cerise.

 

Le Site est hébergé par Shopify.

1.      Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV») fixent les modalités d’utilisation du Site et sont applicables à la vente des Produits en ligne.

1.2 Les CGV sont accessibles sur le Site à tout moment à l’adresse https://www.blanc-cerise.com/pages/cgv.
Pour valider toute commande, le client consommateur final (le Client») accepte préalablement

• -les CGV en cliquant sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente» et;
• - la politique de confidentialité de Blanc Cerise, accessible sur le Site à l’adresse https://www.blanc-cerise.com/pages/rgpd.

Il reconnaît y adhérer sans réserve.

A défaut, le Client renonce à l’achat des Produits.

1.3 Blanc Cerise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment en publiant une version mise à jour des CGV sur le Site.

Toute modification des CGV rendue nécessaire par une modification de la loi ou des règlements applicables ou par une décision de justice entrera en vigueur immédiatement.

1.4 Les CGV applicables au Client concernant l’achat de Produits à distance sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

Une copie des CGV peut être adressée par courriel à tout moment sur demande expresse du Client.

Le Client est invité à conserver pour ses archives copie des CGV applicables à sa commande.

2.      Création d’un compte en ligne

2.1 Le Client a la faculté de créer un compte en ligne via la rubrique « Mon Compte », à la condition d’être majeur et en capacité juridique de contracter.

2.2 Il lui suffit de renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et mot de passe.

2.3 Le Client garantit l’exactitude des données renseignées et s’engage à les mettre régulièrement à jour.

Un courriel de confirmation lui est adressé.

2. 4 Le Client peut supprimer son compte à tout moment.

Blanc Cerise se réserve également le droit de supprimer le compte du Client à tout moment, notamment dans le cas d’une inactivité prolongée ou d’une utilisation en violation des présentes, sans à avoir à en justifier et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

3.      Newsletters

3.1. Le Client peut s’abonner aux newsletters de BLANC CERISE puis s’en désabonner, à tout moment.

Il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse bonjour@blanc-cerise.com, ou de cliquer directement sur le lien inséré dans la newsletter.

4.      Produits

4.1. Les Produits proposés par BLANC CERISE sont conformes à la règlementation française en vigueur et à leur description sur le Site.

4.2. Les Produits sont adaptés aux fins pour lesquelles ils sont conçus et répondent aux critères de qualité et de résistance raisonnablement attendus.

5.      Processus de commande

5.1. Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix.

Le Client accède à un récapitulatif des Produits sélectionnés et au prix total de son panier.

Le Client a la faculté de modifier son panier avant de valider la commande.

5.2. Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un courriel de confirmation contenant le numéro de commande et le récapitulatif de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation du descriptif des Produits, du prix et des frais afférents.

5.3. La facture est disponible à tout moment via la rubrique « Mon Compte » ou sur simple demande écrite adressée par courriel à l’adresse serviceclient@blanc-cerise.com.

5.4. BLANC CERISE conserve la propriété des Produits jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix payé par le Client, incluant les frais de port.

5.5. BLANC CERISE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

6.      Prix

6.1. Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

6.2. BLANC CERISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande par le Client.

6.3. BLANC CERISE se réserve le droit de solder les Produits, conformément à la règlementation en vigueur.

7.      Paiement

7.1. BLANC CERISE propose différents modes de paiement en ligne :

• - Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue ;
• - PAYPAL.

7.2. BLANC CERISE a recours aux services de la société PAYPLUG (https://www.payplug.com/fr/) en sa qualité de prestataire de services de paiement sécurisé.

7.3. Les données de paiement sont transmises chiffrées par le Site à PAYPLUG.

Le Client est invité à se référer aux conditions générales d’utilisation de PAYPAL et de PAYPLUG afin de connaître les conditions de collecte et de traitement de ses données de paiement. 7.4. Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement par la banque du Client. 7.5. Le Client a la faculté de payer en trois (3) fois, sans frais avec notre partenaire Alma.

8.      Expédition des Produits

8.1. Après validation du paiement par la banque du Client, la commande est préparée par BLANC CERISE pour expédition.

Le Client est informé de la préparation de sa commande par courriel.

8.2. Le Client choisit parmi les modes de livraison suivants :

8.3. Le Client reçoit le numéro de suivi de son colis par courriel.

8.4. BLANC CERISE s’engage à livrer les Produits dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement des Produits.

BLANC CERISE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

8.5. Si les Produits ne sont pas livrés dans les délais contractuellement prévus, et si ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client peut procéder à la résolution de la vente dans les conditions fixées à l’article 12 ci-après.

Les sommes versées par le Client lui sont alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande du Client, sous couvert de la preuve d’expédition des Produits par le Client.

9.      Droit de rétractation

9.1. Le Client a la faculté de se rétracter sans motif, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits. Le client peut opter pour un échange, un bon d'achat ou un remboursement. Il dispose ensuite de 14 jours pour envoyer le(s) produit(s). En cas de remboursement, la participation aux frais de retours s'élève à 7.90 en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg, 20€ pour les autres pays européens et 25€ pour la Corse.

Dans l’hypothèse où le Client se rétracte antérieurement à l’expédition de la commande, il fait ses meilleurs efforts pour en informer BLANC CERISE, dans les meilleurs délais, afin d’éviter toute expédition des Produits.

9.2. Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.3. Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : bonjour@blanc-cerise.com ou à Blanc Cerise - 37 bis rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Il peut également utiliser le formulaire en Annexe 1.

9.4. BLANC CERISE procède à l'annulation de la commande et au remboursement de toute somme versée par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client de se rétracter.

9.5. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des Produits par BLANC CERISE ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition desdits Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

9.6. Les Produits sont expédiés par le Client conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après.

10.      Annulation de commande par Blanc Cerise

10.1. BLANC CERISE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

10.2. BLANC CERISE se réserve le droit d’annuler toute commande en raison d’un épuisement des stocks de Produits commandés et s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client est remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aurait déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement desdites sommes.

11.      Remboursements, échanges et bons d’achat

11.1. Outre les demandes de remboursement formulées dans le cadre (i) d’une expédition tardive des Produits (article 8 des CGV), (ii) de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (article 9 des CGV) ou (iii) du défaut de disponibilité des Produits (article 10 des CGV), le Client a également la possibilité de demander un remboursement en cas de :

• - non-conformité des Produits, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande du Client, sous couvert de la preuve d’expédition des Produits par le Client ;
• - non-réception des Produits pour cause d’adresse de livraison erronée ou d’absence de retrait des Produits en point relais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par BLANC CERISE des Produits réexpédiés par la Poste.

11.2. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement ayant servi à la commande.

11.3. Dans les hypothèses énoncées ci-dessus, le Client a également la possibilité d’opter pour un échange ou un bon d’achat.

11.4. Dans l’hypothèse où le Client reçoit sous forme de cadeau une commande de la part d’un tiers, le Client peut demander à échanger les Produits.

11.5. Le Client adresse toute demande de remboursement, d’échange ou de bon d’achat à BLANC CERISE conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après.

12.      Retour des Produits

12.1. Toute demande de retour est adressée (i) via la rubrique « Mon Compte » ou (ii) par courriel à l’adresse bonjour@blanc-cerise.com en adressant le formulaire de rétractation accessible sur le Site et fourni par BLANC CERISE à l’occasion de l’envoi de la commande.

12.2. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits en cas de remboursement, à hauteur de 7.90€ pour la France Métropolitaine (hors Corse) et la Belgique et 20€ pour les autres pays .

Dans cette hypothèse, le bon de retour est adressé au Client par BLANC CERISE par courriel.

12.3. Le Client conserve la preuve de l’expédition du colis.

En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve d’expédition.

12.4. Le Client expédie les Produits à l’adresse suivante :Blanc Cerise chez Log Leers - 14 rue de la Plaine 59115 Leers

12.5. Les Produits sont renvoyés dans leur état et dans leur emballage d’origine (non lavés).

BLANC CERISE se réserve le droit de refuser les Produits ou de facturer des frais de remise en état.

13.      Responsabilité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

14.      Données à caractère personnel

14.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente de Produits à distance, BLANC CERISE est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client, notamment ses nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, géolocalisation, adresse IP, données de connexion et de navigation ainsi que les données enregistrées par les cookies (les « Données »).

14.2. BLANC CERISE s’assure que les Données sont collectées et traitées conformément (i) aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et (ii) à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.blanc-cerise.com/pages/rgpd.

14.3. La politique de confidentialité de BLANC CERISE fait partie intégrante des CGV.

Le Client est invité à la consulter pour une explication plus détaillée des conditions de collecte et de traitement de ses Données.

15.      Propriété intellectuelle

15.1. BLANC CERISE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments contenus sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, aux textes, fichiers, photographies, images animées ou non, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données et, en particulier, à la marque « Blanc Cerise » enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (« INPI ») sous le numéro 012502498.

15.2. BLANC CERISE conserve la totalité des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, les CGV n’opérant aucun transfert de propriété.

16.      Demande d’informations et réclamations

16.1. Pour toute information, le Client a la faculté de consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Site dans la rubrique « FAQ ».

16.2. Le Client peut également adresser toute question ou réclamation à BLANC CERISE :

• - par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes ;
• - par courriel à l’adresse serviceclient@blanc-cerise.com ;
• - par téléphone au 09.70.80.82.55 (coût d'un appel national) ;
• - via le formulaire de contact.

16.3. BLANC CERISE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations transmises dans un délai raisonnable au regard de leur nature et de leur complexité.

17.      Dispositions générales

Langue

17.1. La version française des CGV prévaut sur toute autre version traduite.

Nullité

17.2. Si une ou plusieurs dispositions des CGV est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV garderont toute leur force et leur portée.

17.3. Le cas échéant, BLANC CERISE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Non-renonciation

17.4. Sauf disposition contraire, le fait pour BLANC CERISE ou le Client de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable – Litiges

17.5. Les présentes CGV sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à ce même droit.

17.6. Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu après réclamation pourra être porté devant CM2C dans un délai d’un (1) an à compter de cette réclamation, en demandant sa saisine.

Pour ce faire, il conviendra de lui adresser une demande de médiation détaillant la réclamation :

• - à l’adresse postale : 49, rue de Ponthieu 75008 Paris ; ou
• - à l’adresse courriel : cm2c@cm2c.net.

Le médiateur formulera un avis dans un délai de trois (3) mois à réception de la demande du Client.

Son avis ne s’impose pas et le Client conserve toute liberté pour saisir le tribunal compétent à l’issue de cette procédure.

17.7. Le Client a également la faculté de soumettre toute réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (« RLL ») accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Annexe 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site blanc-cerise.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de Blanc Cerise – service clientèle – 37 bis rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.