Conditions générales de vente

1.1Le site www.blanc-cerise.com (le « Site ») est exploité par Blanc Cerise, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 534 673 124, dont le siège social est situé 37 bis rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par son Président, la société CT & CO (« Blanc Cerise »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR30534673124.

1.2Le service client est joignable :

• par le formulaire de contact du Site ;
• par e-mail : bonjour@blanc-cerise.com ;
• par téléphone : 03 22 83 58 86 (coût d'un appel national), du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 17 h 30 ;
• par courrier : Service Client Blanc Cerise, 37 bis rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine.

1.3Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.

2.1Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent aux ventes de produits Blanc Cerise (les « Produits ») conclues sur le Site avec une personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

2.2Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

2.3Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être enregistrées et imprimées. Une copie est adressée par e-mail sur simple demande.

2.4Blanc Cerise peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant leur publication.

2.5En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Le traitement de ses données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

3.1Le Client peut créer un compte personnel depuis la rubrique « Mon compte ». Le compte permet de suivre ses commandes, de consulter ses factures et de gérer ses retours.

3.2Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et s'engage à les tenir à jour.

3.3Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment auprès du service client. Blanc Cerise peut suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux CGV, après en avoir informé le Client.

4.1Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, dimensions, conseils d'entretien, prix) sont présentées sur sa fiche produit.

4.2Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé.

4.3Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.1Le Client sélectionne les Produits, consulte le récapitulatif de son panier et peut le modifier. Il renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement.

5.2Avant de valider, le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total toutes taxes comprises et les frais de livraison, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton final de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

5.3Blanc Cerise confirme la commande par un e-mail récapitulatif comportant son numéro.

5.4La facture est disponible dans « Mon compte » ou sur simple demande au service client.

5.5Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Blanc Cerise conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur demande.

5.6Blanc Cerise reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement complet du prix, frais de livraison inclus.

6.1Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6.2Les services optionnels (emballage cadeau, carte personnalisée) sont facturés au prix affiché dans le panier.

6.3Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Blanc Cerise peut modifier ses prix à tout moment.

6.4Toute annonce de réduction de prix est calculée à partir du prix le plus bas pratiqué par Blanc Cerise au cours des 30 jours précédant la réduction.

6.5Les soldes ont lieu pendant les périodes fixées par la réglementation. Les codes promotionnels s'utilisent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.

7.1Le prix est payable en totalité à la commande. Les moyens de paiement proposés sont affichés à l'étape de paiement :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
• Bancontact ;
• Apple Pay et Shop Pay ;
• PayPal ;
• Flying Blue+ ;
• carte cadeau Blanc Cerise (article 8) ;
• paiement en trois fois sans frais avec Alma (article 7.4).

7.2Les paiements par carte sont traités par nos prestataires de paiement, Shopify Payments et PayPlug. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée ; Blanc Cerise n'y a pas accès.

7.3Le montant de la commande est débité lors de sa validation. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

7.4Pour toute commande d'au moins 150 € TTC, le Client peut payer en trois fois sans frais avec Alma, sous réserve d'acceptation par Alma et selon ses conditions générales.

7.5Aucun frais n'est facturé au Client en fonction du moyen de paiement utilisé.

8.1La carte cadeau Blanc Cerise est proposée sur le Site pour les montants qui y sont indiqués. Elle est valable deux ans à compter de son achat, sur le Site et dans la boutique Blanc Cerise de la rue du Bac à Paris.

8.2La carte cadeau achetée sur le Site est envoyée par e-mail dès la validation de la commande. Son montant peut être utilisé en un ou plusieurs achats. Elle n'est pas remboursable.

8.3La carte cadeau est distincte de l'avoir émis lors d'un retour (article 11.3).

9.1Blanc Cerise livre la France métropolitaine (Corse incluse), Monaco, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et les pays suivants de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque. Aucune livraison n'est assurée vers les autres destinations.

9.2Les modes, frais et délais indicatifs de livraison, à compter du paiement de la commande, sont les suivants :

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9.3Le Client reçoit par e-mail le numéro de suivi de son colis.

9.4À défaut de date ou de délai convenu, Blanc Cerise livre les Produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre Blanc Cerise de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

9.5Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession.

9.6En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client le signale au service client dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies, sans préjudice de ses garanties légales (article 14).

9.7Si un colis revient à Blanc Cerise faute d'avoir été retiré en point relais ou en raison d'une adresse erronée, Blanc Cerise rembourse le Client par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les quatorze jours suivant la réception du colis. Le Client peut aussi opter pour un échange ou un avoir (article 11.3).

10.1Le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 10.4. Le délai court à compter du lendemain de la réception du Produit, ou du dernier Produit en cas de livraison en plusieurs colis.

10.2Ce droit ne s'applique pas aux articles brodés ou personnalisés (article 12).

10.3Pour exercer ce droit avant l'expiration du délai, le Client adresse le formulaire de l'annexe, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bonjour@blanc-cerise.com ou par courrier au service client (article 1.2). Il peut aussi faire sa demande depuis la rubrique « Gérer mon retour » du Site.

10.4Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Il peut utiliser l'étiquette prépayée fournie par Blanc Cerise depuis la rubrique « Gérer mon retour » (dépôt en point relais Mondial Relay en France, auprès de Colissimo depuis l'étranger) : le coût direct de renvoi est alors déduit du remboursement, soit 7,90 € pour la France métropolitaine hors Corse, la Belgique et le Luxembourg, 25 € pour la Corse et 20 € pour la Suisse, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas ; pour les autres pays, le service client communique ce montant avant l'envoi. Le Client peut aussi renvoyer les Produits par ses propres moyens et à ses frais à l'adresse : Blanc Cerise chez Log Leers, 14 rue de la Plaine, 59115 Leers.

10.5Blanc Cerise rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10.6La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les Produits doivent donc être retournés non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

10.7Si le Client se rétracte avant l'expédition, il en informe le service client au plus tôt ; la commande est annulée et intégralement remboursée.

11.1Le Client dispose de trente jours à compter de la réception pour retourner un Produit.

11.2Le Client fait sa demande depuis la rubrique « Gérer mon retour » du Site ou auprès du service client. Il reçoit une étiquette prépayée, disponible pendant trente jours dans son espace retour, et dépose son colis dans un point relais Mondial Relay en France, ou auprès de Colissimo depuis l'étranger. Il conserve la preuve de dépôt jusqu'au traitement de son retour. Seules les commandes passées sur blanc-cerise.com sont concernées.

11.3Le Client choisit l'une des options suivantes :

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11.4Les Produits sont retournés neufs, non lavés, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes.

11.5Au-delà du délai légal de rétractation, un retour qui ne respecte pas ces conditions ne donne lieu ni à remboursement ni à avoir. Le Client peut récupérer le Produit en réglant les frais de réexpédition : 15 € pour la France, la Belgique et le Luxembourg, 40 € pour la Suisse.

11.6Le destinataire d'une commande offerte peut demander un échange ou un avoir.

11.7Sont exclus de cette politique les articles brodés ou personnalisés.

12.1Les articles brodés ou personnalisés sont confectionnés selon les indications du Client. Ils ne peuvent faire l'objet ni d'une rétractation (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation), ni d'un échange, ni d'un retour au titre de l'article 11.

12.2Le Client vérifie l'exactitude des informations de personnalisation avant de valider sa commande.

12.3Les garanties légales de l'article 14 restent applicables, notamment si la broderie ne correspond pas à la demande du Client.

13.1Blanc Cerise peut refuser ou annuler la commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement sur une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

13.2Si un Produit commandé n'est plus disponible, Blanc Cerise en informe le Client dans les meilleurs délais et lui rembourse les sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze jours suivant leur paiement.

14.1Si un Produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client contacte le service client. Les frais de retour sont à la charge de Blanc Cerise.

14.2Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les termes suivants :

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15.1Les réponses aux questions fréquentes figurent dans la rubrique FAQ du Site.

15.2Toute réclamation est adressée au service client par les moyens indiqués à l'article 1.2. Blanc Cerise y répond dans un délai raisonnable au regard de sa nature.

16.1Les CGV sont soumises au droit français.

16.2En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client.

16.3Si la réclamation n'aboutit pas, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Blanc Cerise, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) ;
• en ligne : www.cm2c.net ;
• par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net ;
• par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

16.4La médiation dure au plus quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de la recevabilité de la demande, sauf litige complexe. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir la juridiction compétente.

17.1Blanc Cerise traite les données personnelles du Client pour gérer ses commandes, son compte, ses retours et ses demandes, et, avec son accord, pour lui adresser des communications commerciales, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

17.2Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

17.3Le Client peut se désabonner de la newsletter à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi ou par e-mail à bonjour@blanc-cerise.com.

17.4Le Client peut exercer ses droits auprès de bonjour@blanc-cerise.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18.1Les textes, photographies, visuels, logos, dessins, motifs et marques présents sur le Site, notamment la marque « Blanc Cerise » enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 012502498, sont la propriété de Blanc Cerise ou de ses partenaires.

18.2Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les CGV n'opèrent aucun transfert de droits.

19.1Blanc Cerise n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

19.2Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

19.3Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4En cas de traduction, la version française des CGV prévaut.