Nos Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Blanc Cerise http://www.blanc-cerise.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société BLANC CERISE ci-après dénommée « Blanc Cerise » ou « www.blanc-cerise.com" ».

Ces conditions sont applicables exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du site qui sont précisées ci-après.

Définition

Les présentes conditions régissent les relations entre Blanc Cerise et le client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.blanc-cerise.com des divers produits mis en ligne : articles de linge de maison (table/ lit/toilette).

Les offres et livraisons proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine, à la Corse, à Monaco, au Royaume Uni, Luxembourg et à la Belgique.

Le présent site est édité par la société BLANC CERISE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 534673124 RCS, dont le siège social est au 37 bis rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-seine, Code APE : 4641Z, numéro de téléphone : 01.78.66.21.70. Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.blanc-cerise.com.

Le processus de commande est le suivant : 1. Choix des articles (taille, couleur), choix des quantités et ajout au panier 2. Validation du contenu du panier 3. Identification sur le site www.www.blanc-cerise.com si le client n’est pas déjà identifié (création d'un compte obligatoire si le client n'en possède pas) 4. Choix du mode de livraison 5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 6. Validation du paiement (sur la plateforme sécurisée Ognone/ Ingenico)

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (contenant son N° de commande et le récapitulatif de sa commande) une fois celle-ci validée. Sa facture sera disponible à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».

www.blanc-cerise.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

www.blanc-cerise.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.blanc-cerise.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.blanc-cerise.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à www.blanc-cerise.com au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement desdites sommes, sauf si le client choisissait un échange ou un bon d’achat (cf. Echange, Retour et Remboursement ci-dessous). La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%), hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les prix indiqués sur le site www.blanc-cerise.com sont applicables pour une durée minimum de 6 mois à compter de leur publication, et ne feront l’objet d’aucune modification durant ce délai.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.blanc-cerise.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.blanc-cerise.com.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Paiement

L’offre se limite à la France métropolitaine, à la Corse,à Monaco, au Royaume Uni , Luxembourg et à la Belgique.

Le paiement des achats s'effectue en 1 fois.

Le site www.blanc-cerise.com propose différents mode de paiement :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par PayPal
  • par bon d'achat (cf. la rubrique Remboursement)

Ce paiement s’effectue en toute sécurité, directement entre le client et le système Ogone/Ingenico, avec lequel Blanc Cerise a passé un accord de télépaiement électronique. Ce système garantit de faire des achats en toute sécurité.

Le prélèvement s’effectue 2 jours après la saisie de la commande. Après validation du paiement par la banque, la commande est acceptée par Blanc Cerise et préparée pour expédition.

www.blanc-cerise.com assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.blanc-cerise.com.

A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations confidentielles sur Internet. Aucune donnée ne transite en clair.

Expédition et livraison

www.blanc-cerise.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (délais transporteur inclus)

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

BLANC CERISE Service Client Blanc Cerise Zone industrielle 80 320 CHAULNES

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.blanc-cerise.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 2 jours, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et qu'ils sont bien conformes à sa commande : qualité, quantité.... Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les meilleurs délais par le client dès qu’il en aura eu connaissance.

Tous les articles proposés par www.blanc-cerise.com sont soumis aux garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L. 211-4 du Code de la consommation.

Zones et tarifs de livraison

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • En France Métropolitaine (hors Corse) :

Colissimo Domicile : 7,95€ ou OFFERTS dès 75€ d'achat dans un délai indicatif moyen de 3 à 5 jours ouvrés Colissimo Relais : 5,90€ ou OFFERTS dès 75€ d'achat dans un délai indicatif moyen de 3 à 5 jours ouvrés Chronopost Express : 10 € pour toute commande dans un délai indicatif moyen de 24h (jours ouvrés) pour toute commande passée avant 13h, et sinon sous 48h (jours ouvrés).

  • En Corse : Chronopost : 25 € pour toute commande dans un délai indicatif moyen de 24h pour toute commande passée avant 13h, et sinon sous 48h
  • En Belgique : Colissimo Domicile : 8,90€ ou OFFERTS dès 75€ d'achat dans un délai indicatif moyen de 3 à 5 jours ouvrés ou Livraison Express par Chronopost : 15 € dans un délai indicatif moyen de 24h  quel que soit le poids du colis, le tarif pour la livraison est fixe.
  • Au Royaume Uni : Colissimo Domicile : 13 € dans un délai indicatif moyen de 5j ou Livraison Express par UPS : 20 € dans un délai indicatif moyen de 48h.

Blanc Cerise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Facture

La facture est disponible sur le site dans l’espace personnel « Mon Compte » et est consultable ou imprimable à tout moment par le client. Elle sera adressée au client en tout état de cause par email au moment de la commande. La facture ainsi adressée au client avec la commande reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Le client a la possibilité de modifier ces données à tout moment.

Echanges, retours et remboursements

  1. Le délai pour retourner un article

www.blanc-cerise.com étend le droit de rétractation du client à 30 jours à compter de la réception des produits, sous réserve du respect des conditions et modalités d’exercice énoncées ci-dessous.

Les frais de retour de marchandise sont, le cas échéant, offerts par www.blanc-cerise.com, dans les conditions définies ci-après.

Le client bénéficie alors d’un choix entre le remboursement des sommes déjà versées (en numéraire ou sous forme de bon d’achat) ou l’échange de l’article, dans les conditions précisées ci-dessous.

  1. Conditions et modalités de retour

Le(s) article(s) doit (doivent) être retourné(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation à Blanc Cerise, qui ne pourra refuser un retour dans ces conditions. Tout retour se fait à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.blanc-cerise.com

Un bon de retour disponible dans la rubrique « Mon Compte » sera à imprimer et à remplir par le client. Le bon de retour doit être dûment renseigné et impérativement joint au colis de retour.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Comment bénéficier du retour gratuit ?

Le client peut choisir de bénéficier de la prise en en charge des frais de retour par Blanc Cerise. Pour en bénéficier, il lui suffira de prendre contact par email en indiquant les informations suivantes : n° de commande, l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir le bon de retour Poste.

Un bon de retour Poste sera envoyé par email. Il servira au client à expédier le colis de retour (étiquette pré-remplie à imprimer et à coller sur le colis).

Adresse de retour marchandise

** BLANC CERISE ** Service Client Blanc Cerise - retour Zone industrielle 80 320 CHAULNES

  1. Conditions et modalités d’échange

Lorsque le client choisit l’échange de marchandise, celui-ci doit se mettre en relation avec le contact par email en indiquant les informations suivantes : n° de commande et références de(s) article(s) concerné(s), téléphone et adresse.

En cas d'échange inférieur à la valeur initiale, www.blanc-cerise.com créditera le compte client sur le site, de la différence en bon d'achat (à valoir sur une prochaine commande).

En cas d'échange supérieur à la valeur initiale, le client devra payer la différence par carte bancaire.

  1. Remboursement

A réception du colis retour, www.blanc-cerise.com effectuera, à la demande du client, un crédit sous forme de bon(s) d'achat (disponible dans la rubrique « Mon Compte » du site) ou d’un remboursement dans les 30 jours (à compter de la date de réception du colis).

Remboursement :celui-ci sera effectué à réception du colis sur la carte ayant servi au paiement. Les remboursements sont effectués à la demande explicite du client. Le remboursement des retours s’effectue au prix des articles retournés net de toute remise consentie sur lesdits articles, et s'entend hors frais de port, sauf si le client bénéficie de la prise en charge des frais de retour en optant pour la procédure ci-dessus.

Bon d’achat : le compte personnel du client sur le site www.blanc-cerise.com sera crédité d'un bon d'achat de la valeur des articles retournés, incluant les remises au prorata et hors frais de port, sauf si le client bénéficie de la prise en charge des frais de retour en optant pour la procédure ci-dessus. Un email de confirmation sera envoyé avec un rappel de la valeur du bon d'achat. La somme pourra être utilisée sur le site www.blanc-cerise.com dans un délai d'un an suivant la date de création du bon d'achat. Le solde des bons d'achat du client est, à tout moment, consultable dans la rubrique « Mon Compte » du site www.blanc-cerise.com.

** Comment utiliser les bons d’achat ? **

Un client peut utiliser ses bons d'achat sur tout ou partie de sa commande. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.

Le bon d'achat acquis est visible lors d’une nouvelle commande, après ajout des produits au panier. Pour payer tout ou partie la commande en bon d'achat, le montant disponible sera automatiquement déduit. Le solde de la commande restant à payer sera alors indiqué. Il pourra alors régler avec tout autre moyen de paiement proposé par le site.

L’utilisation du bon d'achat acquis sera automatiquement proposée au client lorsqu’il atteindra l'étape paiement de la commande. Pour payer tout ou partie la commande en bon d'achat, le montant disponible sera automatiquement indiqué. Le client devra choisir le montant qu'il souhaite utiliser et valider son choix. Le solde de la commande restant à payer sera alors indiqué. Il pourra alors régler avec tout autre moyen de paiement proposé par le site.

La durée de validité d'un bon d'achat est de 1 an à compter de sa date d'émission.

  1. Conditions et modalités d’annulation partielle ou intégrale avant expédition

Si le client souhaite se rétracter avant l’expédition de la commande, il se mettra en relation avec le contact de www.blanc-cerise.com, dans les 24 heures suivant la date de son achat, avec les informations suivantes : - Le numéro de commande www.blanc-cerise.com (se trouve dans l'email de confirmation de commande ou dans la rubrique Mon compte/ suivi de mes commandes) - Le ou les article(s) concerné(s), - Les coordonnées du client (Nom, prénom, téléphone, adresse email) Sous réserve de la bonne réception de cette demande et des précisions ci-dessus, www.blanc-cerise.com procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement de toute somme perçue du client sur le compte bancaire du client, le tout sans préjudice du droit de rétractation prévu ci-dessus.

  1. Commande cadeau

Dans le cas où le client reçoit une commande de la part d’un tiers sous forme de cadeau, l’expédition du colis www.blanc-cerise.com se fait directement au domicile de ce client. Si celui-ci souhaite changer les articles reçus sans passer par le tiers, cela est possible en passant directement par www.blanc-cerise.com. En cas d'échange ou retour d'une commande cadeau, envoyée depuis www.blanc-cerise.com, le client doit se mettre en relation avec le contact Blanc Cerise en indiquant : n° de commande, référence(s) du ou des article(s) concerné(s) et coordonnées. PARRAINAGE Délivrance de bons cadeaux Le parrainage permet à un client de www.blanc-cerise.com (le parrain) de bénéficier de 8€ de remise en bons cadeaux, en communiquant à un ou plusieurs amis (le filleul) l'url du site www.blanc-cerise.com.

Pour cela, le parrain utilise le module « parrainage » du site et renseigne les adresses email de ses amis (les filleuls). Le filleul, passant commande sur le site www.blanc-cerise.com, avec l’adresse email renseignée par le parrain, permet à ce dernier de bénéficier d’un bon cadeau de 8 € TTC à valoir sur sa prochaine commande.

160 points cadeaux d'une valeur de 8€ TTC seront définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

  • Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur www.blanc-cerise.com - mais il peut avoir déjà créé un compte .
  • La commande du filleul a été expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à www.blanc-cerise.com (à savoir le délai de rétractation de 30 jours après la date de passage de commande sera expiré).

** Utilisation des bons cadeaux **

Un parrain peut utiliser ses bons cadeaux pour toute commande. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler, les utiliser lors d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.

Les bons cadeaux acquis sont visibles dans la rubrique « Mon Compte ». Un email en provenance de www.blanc-cerise.com sera envoyé au client dès que les points seront activés.

Les bons cadeaux acquis sont automatiquement proposés dans le panier (si le client est connecté à son compte Blanc Cerise) ou lors du récapitulatif de la commande, avant paiement.

En cas de retour sur la commande d'un parrain :

Le ou les bons cadeaux utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client www.blanc-cerise.com correspondant, dès l'acceptation du retour, et ceci au prorata du montant des articles retournés. La durée de validité des bons cadeaux « parrain » est de 1 an à compter de leur date de création. En cas de fraude :

Sont proscrites toutes les activités de parrainage massif quel qu'en soit le support.

Sont également prohibées les activités d'auto-parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mail afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si www.blanc-cerise.com constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, www.blanc-cerise.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un client.

Service client

Pour toute information, le client peut consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site www.blanc-cerise.com dans la rubrique FAQ.

Pour toute autre question, le client peut utiliser le formulaire de contact depuis le site ou par téléphone 09 70 80 82 55 (coût d'un appel national).

Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française.

www.blanc-cerise.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité de www.blanc-cerise.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérents à l’utilisation du réseau Internet, dans le cas d’une rupture totale de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Le site www.blanc-cerise.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de www.blanc-cerise.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet donnent une image fidèle des produits proposés. Cependant, des variations minimes ne sauraient engager la responsabilité de www.blanc-cerise.com et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés et de conformité sur les produits livrés.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable à la vente conclue par voie électronique, à savoir :

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés ;

  • Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique ;

  • Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

  • Recommandation numéro 07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par Internet.

En cas de litige, Blanc Cerise proposera au client une solution amiable, que le client pourra accepter ou refuser. En tout état de cause, seuls les tribunaux français seront compétents.